Politique de confidentialité – Traitement de données à caractère personnel
Article 1 – Protection des données à caractère personnel
1.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur le site internet Le Practice sont les suivantes :
- Nom ;
- Adresse de messagerie électronique ;
- Objet du message ;
- Message
1.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif le suivi de la demande rédigée par l’intermédiaire du formulaire de contact. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du Site internet par l’utilisateur ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
1.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- Si la loi l’exige, Le Practice peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Si Le Practice est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou de procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ces actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une autre partie.
1.4 Sécurité et confidentialité
Le Practice met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Le Practice ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
1.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : ebel@lepractice.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Le Practice peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Si les données à caractère personnel détenues par Le Practice sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse suivante : 55, rue la Boétie 75008 PARIS ;
- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : ebel@lepractice.fr
1.6 Évolution de la présente politique de confidentialité
Le Practice se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Le Practice s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le Practice informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de demander la suppression par Le Practice de ses données à caractère personnel détenues par elle.
Mentions légales
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En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du présent site internet fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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